Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Le site www.lewepp.fr dénommé ci-après le « Site », est la propriété exclusive de la Société  SAS WEPP LES PÈRES PARFAITS au capital de 123 150 Euros, immatriculée le 13 septembre 2017 au Registre du Commerce et des Société s de Nanterre sous le numéro 831 948 666 et dont le siège social est situé 28, rue Parmentier 92200 Neuilly sur Seine, ci-après dénommée la « Société LE WEPP ». La marque LE WEPP WEEK END DES PÈRES PARFAITS est déposée auprès de l’INPI.

La langue officielle du site www.lewepp.fr est le français.

La Société LE WEPP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une version mise à jour sur le Site.

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente  (les « Conditions Générales de Vente »)

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles agréées entre la Société LE WEPP et le Client. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué via le site marchand de la Société LE WEPP.

En validant la commande ainsi que le paiement, le Client déclare avoir pris connaissance des  Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité. Tout achat de prestation sur le Site suppose l’acceptation totale des conditions prévues ci-dessous et aucun achat ne pourra se faire sur le Site sans accepter les conditions générales de vente ci- après.

Lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente et clique sur « valider commande » et « valider le paiement », il est irrévocablement lié et ne pourra pas remettre en cause son accord.

Les systèmes d’enregistrement automatique de commandes mis en place par la Société LE WEPP sont considérés comme preuve de la conclusion des Conditions Générales de Vente.

Seules les Conditions Générales de Vente feront foi entre la Société LE WEPP et le Client en cas de litige.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service client par mail, à l’adresse suivante : contact@lewepp.fr

Article 3 : Définitions

Pour les besoins des Conditions Générales de Vente, les termes ci-après sont définis comme suit :

Client : désigne toute personne physique ou morale, c’est-à-dire tout visiteur ou consommateur agissant en son propre nom souhaitant simplement naviguer sur le Site ou bien procéder à un achat de prestation proposée via le Site sous réserve de l’application des Conditions Générales de Vente.

Force Majeure : désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur et n’étant pas limité à la guerre, révolution, maladie, grèves de toute nature, séisme.

Société LE WEPP : désigne la Société SAS WEPP LES PÈRES PARFAITS.

Prestation : désigne le conseil et l’organisation d’un séjour pour un groupe de personnes incluant au minimum l’hébergement ainsi qu’en option une ou plusieurs activités et a gestion des repas par la Société LE WEPP.

Le Client devra se rendre sur le lieu d’hébergement par ses propres moyens, ainsi que sur le lieu de l’activité prévue. La prestation proposée n’inclut pas le transport ni tout autre dépense “extra” hors hébergement, activité et repas écrits sur le devis signé par le Client et la Société LE WEPP.

Site : désigne le site www.lewepp.fr.

Article 4 : Droit de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux textes, illustrations, images, logos, commentaires, y compris la technologie de support et d’exploitation du Site appartiennent de manière exclusive à la Société LE WEPP.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la Société LE WEPP concède au Client une licence non exclusive d’utilisation du contenu du Site limitée, uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de la marque, illustrations, logos pour quelconque raison et sur quelque support que ce soit est strictement interdit et devra faire l’objet d’une demande par écrit d’accord préalable auprès de la Société LE WEPP.

L’usage ainsi que la reproduction des documents, images, logos, etc… de la Société LE WEPP publiés sur le Site ou envoyés par mail au Client sont uniquement autorisés à des fins exclusives d’information personnelles et privées.

Toute création de liens vers le Site devra faire l’objet d’une demande d’accord préalable par écrit auprès de la Société LE WEPP. Seule la Société LE WEPP se réserve le droit d’accepter ou non par accord écrit préalable la création de liens vers le Site. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du Site, la Société LE WEPP ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Article 5 : Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du responsable légal

Article 6 : Confidentialité des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le  concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consente à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site LE WEPP, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles sur les Prestations de la Société et de ses partenaires. Le Client pourra désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 7 : Force Majeure

L’exécution des obligations de la Société LE WEPP au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de Force Majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 8.  Dispositions relatives aux droits des clients

Le service clientèle est disponible du lundi au vendredi, de 10 heures à 18 heures, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lewepp.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège de la Société   LE WEPP. Dans ces deux derniers cas, la Société LE WEPP s’engage à apporter une réponse dans les deux (2) jours ouvrés.

Les Prestations fournies à titre onéreux sur le Site constituent des prestations de service à exécution immédiate, au sens de l’article L121-20-2 du Code de la consommation. Ainsi, les Clients ne pourront aucunement prétendre à l’annulation de la vente et au remboursement des sommes engagées par eux.

Article 9 : Utilisation du Site

9.1 Accès au Site

La Société   LE WEPP s’efforce au mieux de ses capacités de maintenir le Site disponible à tous les Clients. Cependant, il peut s’avérer que le Site rencontre des difficultés techniques et ne soit plus disponible pendant quelques instants. Dans ce cas, la Société   LE WEPP s’efforcera de rétablir aussi vite que possible la disponibilité du Site mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette indisponibilité. Le Client pourra toutefois contacter par email le service client qui lui répondra dans les meilleurs délais.

9.2 Mise à jour du Site

La Société   LE WEPP se réserve le droit de mettre à jour le Site quand cela lui semble nécessaire et sans préavis. Le Client sera invité à découvrir les mises à jour directement sur le Site.

9.3 Procédure de passation de commande

A l’entrée du Site, le Client sera amené à cliquer directement sur le bouton « Faire une demande de WEPP » et ainsi fournir les informations détaillées (dates du week-end, nombre de participants adultes / enfants / bébés, zone géographique souhaitée, activités souhaitées, options demandées) ou choisir parmi les propositions de WEPP existantes présentées sur le Site. Sur cette deuxième option, un « formulaire de demande de WEPP spécifique » sera également à remplir par le Client (dates du week-end, nombre exact de participants, options possibles). Une fois la Prestation WEPP choisie (avec les détails et options possibles) ainsi que la date et le nombre de personnes validées, le Client recevra une valorisation tarifaire de la Prestation par mail. Il devra valider ce tarif et valider également les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Une fois le montant de la Prestation et les Conditions Générales de Vente validées, le Site WEPP transmettra un lien de paiement en ligne sécurisé pour engager la Prestation.

9.4 Politique d’annulation et de remboursement

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société LE WEPP de la manière suivante : soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lewepp.fr, soit par courrier postal à l’adresse du siège de la Société   LE WEPP. Dans ces deux derniers cas, la Société LE WEPP s’engage à apporter une réponse dans les deux (2) jours ouvrés.

En cas d’annulation de la part du Client, ce dernier doit prévenir la Société LE WEPP au moins vingts (20) jours avant la date de la Prestation par email ou courrier postal. Le Client pourra alors reporter sa Prestation dans un délai d’une (1) année et modifier les critères souhaités, si et seulement si le montant total de la prestation est identique.

En respectant ce même délai, le Client, s’il ne souhaite pas reporter la Prestation, pourra demander un remboursement la Société LE WEPP acceptera un remboursement à hauteur de 50% de sa Prestation si et seulement si le Client a pré

  1. 6 Réclamation

Lorsque le Client estime qu’une Prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de pouvoir apporter une solution au problème posé pendant la durée du voyage, il est invité à saisir sans délai la Société   LE WEPP soit par mail à contact@lewepp.fr soit par courrier au siège de la Société LE WEPP. En tout état de cause, toute réclamation devra être transmise dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d’obtenir un accusé réception accompagnée de toutes pièces justificatives. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de la Société LE WEPP auprès des prestataires de services concernés.

Article 10 : Paiement

Le paiement d’une Prestation se fait en deux étapes : 50% à la commande une fois que le devis et les Conditions Générales de Vente sont validés, et le restant dû de la somme globale vingt (20) jours avant la date d’exécution de la Prestation.  

Le règlement sur le Site peut s’effectuer via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

– Par carte bancaire ou compte PayPal. Le Client recevra par mail un lien qui lui permettra d’accepter au paiement en ligne sécurisé via PayPal. Soit le Client paie par carte bancaire soit en se connectant à son compte PayPal. Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement auprès de l’établissement bancaire.

– Par virement bancaire sur le compte de la SAS WEPP LES PERES PARFAITS.  Une fois la virement effectué, le wee-end sera réservé.

– Par chèque bancaire En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de : SAS WEPP LES PERES PARFAITS, Service Client 28, rue Parmentier 92200 Neuilly sur Seine. L’encaissement sera effectué à réception du chèque.

Article 11 : Garantie et responsabilité

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, la Société LE WEPP sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de Prestation est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de Force Majeure.

La Société LE WEPP afin de couvrir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, a souscrit une assurance auprès de la société du groupe MMA, la SARL DEROUSSEN ASSURANCES- 8 place de la République – 80290 Poix de Picardie. Elle garantite la responsabilité civile professionnelle de la Société LE WEPP en qualité d’organisateur de voyages. La société LE WEPP a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCES.

Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, présume qu’il est en possession d’une assurance villégiature.

 

La responsabilité de la Société LE WEPP ne saurait être engagée :

– du fait d’un manquement à ses obligations contractuelles en raison de la survenance d’un événement dû à la Force Majeure.

– du fait d’une réclamation en lien avec la qualité des lieux proposés, les durées des trajets entre les villes de départ et les destinations proposées, le budget exact final par rapport au budget demandé, et d’une manière générale du fait de toute réclamation relative à une information qui est soit subjectives soit approximatives et ne peut en aucun cas être définie avec exactitude ;

– En cas d’incident pendant la durée du séjour lié à la responsabilité villégiature du Client ou à la responsabilité civile professionnel d’un des prestataires de la Société LE WEPP.

En effet, la Société WEPP garantit le bon déroulement du séjour dans l’organisation (activité, logement, envoi des courses et ingrédients) mais n’est pas responsable d’incidents étrangers à cette prestation ;. Il est précisé qu’il incombe au Client de contracter une assurance villégiature, assurance qu’il est présumé avoir contracté en acceptant les présentes conditions générales de vente au moment de la commande sur le site www.lewepp.fr.

Article 12 : loi applicable

La loi applicable aux Conditions Générales de Vente est la loi française, par conséquent, tout litige lié à l’interprétation de ces dernières sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.